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Espace presse
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Notes de conjoncture
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Nos coordonnées
Chambre de métiers
et de l'artisanat
de l'Aube
6 rue Jeanne d'Arc
BP 4104
10018 Troyes Cedex
Tél : 03 25 82 62 00
Fax : 03 25 82 62 01
contact@cm-troyes.fr
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| Paris, le 23 juillet 2010
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Réforme des réseaux consulaires : le projet de loi est définitivement adopté par le Parlement
Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi sur la réforme des réseaux consulaires après un ultime vote au Sénat le 12 juillet dernier. L´aboutissement de ce processus parlementaire est une grande satisfaction pour les CMA.
Le Parlement, en adoptant cette réforme et en élargissant le périmètre des missions des chambres de métiers et de l´artisanat, a reconnu la cohérence du réseau des CMA ainsi que leur rôle de proximité essentiel. Il a également publiquement souligné la qualité du travail du réseau consulaire animé par l´APCM.
La loi devrait être promulguée durant l´été et les décrets d´application entérinant la régionalisation du réseau devraient paraître en septembre.
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Artisans, votez !
L´arrêté fixant les conditions du vote par correspondance ainsi que les listes de candidats aux élections aux CRMA et aux CMA est paru au Journal officiel du 7 juillet.
Une campagne d´incitation au vote sera déployée en septembre avec une prise de parole radio sur des stations généralistes puissantes RTL, Europe 1, RMC ainsi que sur le réseau des stations France Bleu.
Pour relayer localement cette campagne, les chambres de métiers et de l´artisanat auront à leur disposition un bloc marque à utiliser sur leurs courriers ou enveloppes, un visuel décliné en affiches, une bannière internet, un dépliant explicatif et incitatif destiné à leurs ressortissants. Une campagne d´e-mailings en direction des artisans sous la forme de trois messages échelonnés entre le 21 septembre et le 6 octobre, viendra compléter cet ensemble.
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Attention arnaque !
Depuis quelques mois des artisans nouvellement installés nous ont alerté d'un courrier qu'ils ont reçu.
Ce courrier, émis par le «Registre S.N.C., Direction des inscriptions», est à première vue tout ce qu’il y a de plus officiel. Ce courrier appelle l’artisan qui vient de lancer son entreprise à renvoyer un bordereau d’un montant de 79,90 €, présentant cela comme des « frais d’inscription auprès du registre des sociétés nouvellement constituées ».
Mais méfiance ! Ce courrier s’avère en fait être une arnaque. Il vous incite, avec une enveloppe jointe, à envoyer notre règlement à un «centre européen de traitement» localisé… en Autriche.
Et contrairement à ce que ce courrier laisse entendre, cette inscription n’est pas obligatoire. Qui plus est, nullement émise par une structure publique (ce que pourrait laisser croire l'intitulé), elle émane en fait d’une société privée autrichienne, qui propose donc aux artisans de figurer sur un « Registre des sociétés nouvellement constituées », qu’elle a lancé de son propre chef.
Sur son site, l’Urssaf conseille de ne pas tenir compte de cette offre !
Déjà en janvier 2008, dans un communiqué, le parquet de Paris mettait en garde contre un nouveau type d'escroquerie, de grande ampleur, utilisant des documents à en-tête du tribunal de grande instance de Paris ou de magistrats exerçant dans ce tribunal.
Les escrocs proposent dans un premier temps à des chefs d'entreprise, artisans ou commerçants des encarts publicitaires dans des annuaires ou répertoires professionnels sur internet, facturés entre plusieurs centaines et plusieurs milliers d'euros. La dénomination des sociétés varient (Multibusiness, France.telephone.net, entreprises.com, SARL RPM, pagebleupro.com, pagesgold.com). Malgré la non-parution de ces encarts, les clients qui n'ont pas payé sont ensuite harcelés au moyen de fausses lettres de relance à en-tête du ministère de la Justice, du tribunal de Paris, du cabinet du procureur de Paris, d’un "service de recouvrement judiciaire du tribunal de Paris" ou encore en utilisant le nom de divers magistrats, fonctionnaires ou avocats.
A ce jour, près de 2.500 victimes se sont manifestées auprès des juges d'instruction pour un préjudice estimé à 1,6 millions d'euros !
Depuis le début de l'année, le Parquet du tribunal de grande instance de Paris a noté une recrudescence des plaintes ce qui démontre que l'action des escrocs est suffisament bien structurée pour se poursuivre...
Aussi, vous devez savoir que même en cas de tentative d'escroquerie, vous pouvez porter plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police proche de votre domicile.
Vous pouvez aussi écrire directement au service compétent du parquet de Paris :
Parquet du tribunal de grande instance de Paris
Section S2 pôle financier
5/7 rue des Italiens
75009 Paris
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Calculez le coût de la nouvelle taxe professionnelle
Dans le cadre du remplacement de la Taxe professionnelle par la Cotisation économique territoriale (CET), Christine Lagarde a présenté ce jeudi 18 février un simulateur de calcul destiné aux chefs d'entreprise qui doit leur permettre d'évaluer le coût de cette nouvelle taxe pour leur activité.
La suppression de la Taxe professionnelle est présentée comme une mesure favorable pour les entreprises. Elle doit favoriser la croissance et l'emploi. Toutefois, nombre d'entre elles s'interrogent sur les modalités de calcul et craignent qu'au final elle soit une taxe plus coûteuse. Cet outil doit permettre d'en évaluer le véritable impact.
Ce simulateur est disponible sur www.economie.gouv.fr et www.impots.gouv.fr
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| Paris, le 31 janvier 2010
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L'artisanat, félicite l'équipe de France de Hanball pour ce 3ème titre international consécutif !
L’APCM et les Chambres de métiers et de l’artisanat, partenaires du handball depuis six ans, félicitent l’équipe de France qui confirme ses qualités exceptionnelles avec ce troisième titre international consécutif ! L’équipe de France masculine marque ainsi l’histoire du sport français par une succession de victoires au plus haut niveau.
Depuis six ans, L’APCM et les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) sont partenaires de la fédération française de handball, à travers le Fonds National de Promotion et de Communication de l’Artisanat (FNPCA) qu’elles animent avec l’UPA.
Le partenariat entre L’APCM et les CMA et le handball français repose sur des valeurs communes à l’artisanat et au handball : savoir-faire de la main, modestie et efficacité, confiance en l’homme et travail en équipe.
La victoire de l’équipe de France les récompense pour leur travail, leur courage, leur talent et leur fidélité à ces valeurs.
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Les ateliers de l'apprentissage et de l'alternance
La voie de l’alternance est une des voies d’excellence d’insertion sur le marché du travail : les formations en alternance offrent en effet un taux d’accès à l’emploi de plus de 70%. Elle mérite donc d’être promue et développée.
Laurent WAUQUIEZ, Secrétaire d’Etat à l’Emploi, prend l’initiative de lancer les trois ateliers de l’apprentissage et de l’alternance pour répondre à des questions concrètes : comment aider les jeunes dans leur vie quotidienne (se loger, trouver une entreprise, se déplacer…), comment ouvrir la voie de l’alternance dans tous les métiers et à tous les niveaux de diplôme et enfin comment motiver les entreprises à avoir recours aux contrats en alternance notamment en simplifiant les démarches quand elles recourent aux contrats d’alternance.
A partir du 15 janvier 2010, un site internet dédié à ces ateliers vous permet de témoigner sur votre expérience, et de vous exprimer sur ce que vous souhaitez améliorer ou changer sur l’Alternance.
Pour une réforme de l’apprentissage et de l’alternance, participez au débat sur www.ateliers-alternance.fr
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Contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration
L’article L. 512-11 du code de l’environnement prévoit que certaines catégories d’installations relevant du régime déclaratif peuvent être soumises à des contrôles périodiques effectués par des organismes agrées. Les principes généraux de ces contrôles sont les suivants :
- Leur objectif est d’informer les exploitants d’installations soumises à déclaration de la conformité de leurs installations avec les prescriptions réglementaires ;
- L’administration n’est pas destinatrice du rapport de contrôle mais elle peut en avoir connaissance ;
- Le coût de la visite de contrôle est à la charge de l’exploitant, qui en est le premier bénéficiaire ;
- Le contrôle ne peut être effectué que par un organisme ayant fait l’objet d’un agrément ministériel ;
- L’exploitant peut s’adresser à l’organisme agréé de son choix ;
- L’organisme de contrôle technique n’a aucun pouvoir de police.
Les dispositions générales applicables sont fixées par les articles R. 512-55 à R. 512-66 du code de l’environnement :
- les installations classées soumises sont définies dans la nomenclature des installations classées (lettre C dans la colonne définissant le régime) ;
- la périodicité des contrôles est fixée à 5 ans sauf pour les installations ayant fait l’objet d’un enregistrement au titre du règlement CEE n° 761/2001 du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système de management communautaire et d’audit (EMAS) ou dont le système de management environnemental a été certifié conforme à la norme internationale ISO 14001 par un organisme accrédité, couvrant l’activité de l’installation, pour lesquelles elle est de 10 ans ;
- pour les installations nouvellement déclarées, le premier contrôle doit être réalisé dans les 6 mois qui suivent sa mise en service ;
- le contrôle porte sur les seules dispositions réglementaires déterminées par les arrêtés de prescriptions générales pris en application de l’article L. 512-10 du code de l’environnement pour chaque rubrique concernée ;
- Les organismes de contrôle sont agréés par le ministre chargé de l’écologie, une accréditation sur la base de la norme NF EN ISO/CEI 17020 étant exigée afin de s’assurer de leur compétence technique et de leur indépendance vis-à-vis des exploitants.
Les conditions d’entrée en vigueur du dispositif sont fixées par le décret n° 2009-835 du 6 juillet 2009 (JO du 8 juillet 2009) qui modifie les conditions fixées initialement par l’article 5 du décret n° 2006-435 du 13 avril 2006, aujourd’hui abrogé. Ce décret prévoit que, afin d’assurer la régulation des contrôles à effectuer, les exploitants d’installations soumises à l’obligation de contrôle périodique mises en service avant le 1er juillet 2009 qui n’ont pas fait réaliser à cette date le premier contrôle prévu soit par les dispositions de l’article 5 du décret du 13 avril 2006, s’agissant des installations mises en service avant le 30 juin 2008, soit par les dispositions du troisième alinéa de l’article R. 512-58 du code de l’environnement, s’agissant des installations mises en service entre le 30 juin 2008 et le 30 juin 2009, doivent y procéder au plus tard :
- le 30 juin 2010 pour les installations mises en service avant le 1er janvier 1986,
- le 30 juin 2011 pour les installations mises en service entre le 1er janvier 1986 et le 31 décembre 1991,
- le 30 juin 2012 pour les installations mises en service entre le 1er janvier 1992 et le 31 décembre 1997,
- le 30 juin 2013 pour les installations mises en service entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2003,
- le 30 juin 2014 pour les installations mises en service entre le 1er janvier 2004 et le 30 juin 2009.
Pour toute question, vous pouvez envoyer un mail à l’adresse suivante :
info-controles-periodiques@developpement-durable.gouv.fr
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Le statut de conjoint collaborateur ouvert aux couples pacsés
La loi de modernisation de l’économie (LME) permet à la personne liée au chef d’entreprise par un pacte civil de solidarité de bénéficier du statut de conjoint collaborateur.
Contrairement aux concubins, finalement écartés par la loi, les partenaires pacsés vont pouvoir bénéficier du statut de conjoint collaborateur. L’article 16 de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 permet à la personne liée par un pacs (pacte civil de solidarité) au dirigeant d'une entreprise commerciale, libérale ou artisanale d’opter pour le statut de conjoint collaborateur. Cette possibilité est également ouverte au partenaire pacsé du gérant associé unique d’EURL, ou du gérant associé majoritaire d’une SARL ou SELARL sous réserve que l’effectif de la société n’excède pas 20 personnes.
Les démarches à effectuer auprès du CFE
Pour que son (ou sa) partenaire bénéficie de ce statut, les démarches doivent être effectuées par le chef d’entreprise lui-même auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) du lieu du siège de l’entreprise. Il doit pouvoir justifier que ce dernier travaille de façon régulière dans l’entreprise sans percevoir de rémunération et sans avoir la qualité d’associé.
L’Urssaf publie une fiche récapitulative portant sur les conditions et les modalités pour adopter ce statut, ainsi que sur le régime de protection sociale qui en découle.
CFE : 03 25 82 62 00
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| Recherche rapide sur le site
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Antenne de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine
Notre correspondant Philippe Valandro, vous accueille du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
Chambre de métiers et de l'artisanat
15 rue du Général de Gaulle
10100 Romilly-sur-Seine
Tél-Fax : 03 25 39 15 15
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