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Revue de presse
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Notes de conjoncture
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Nos coordonnées
Chambre de métiers
et de l'artisanat
de l'Aube
6 rue Jeanne d'Arc
BP 4104
10018 Troyes Cedex
Tél : 03 25 82 62 00
Fax : 03 25 82 62 01
contact@cm-troyes.fr
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Depuis plusieurs mois des sociétés homonymes au Régime Social des Indépendants (RSI) émettent des bulletins d’adhésion pour une prestation de référencement. Cette prestation est FACULTATIVE. Le paiement demandé n’est absolument pas en relation avec la protection obligatoire des travailleurs indépendants.
Afin de s’assurer qu’il s’agit bien d’un appel à cotisation du RSI, nos ressortissants doivent vérifier 4 éléments :
- la présence de leur numéro de Sécurité Sociale sur le document qu’ils ont reçu. Dans le cas contraire, ce document ne provient pas du RSI ;
- la présence du logo suivant, qui est le seul officiel du Régime Social des Indépendants,
- l’absence de TVA sur le document qui leur a été adressé : les cotisations sociales n’étant pas soumises à la TVA, celle-ci n’apparaît pas dans les appels de cotisations adressés par le RSI à ses assurés ;
- l’absence de conditions générales de vente : les documents du RSI ne contiennent jamais de conditions générales de vente.
En règle général, lorsque vous recevez de tels documents, nous vous conseillons de :
- Lire attentivement tous les documents qui vous parviennent pour éviter de remplir, signer et renvoyer un document sans savoir quel est son objet précis ;
- Se méfier notamment des adresses d'entreprises situées à l'étranger, des boîtes postales et des enveloppes préimprimées pour la réponse ;
- saisir la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou Direction de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de votre département de résidence d'une plainte, soit sur la base de la publicité mensongère (si l'entreprise est située en France), soit dans le cadre de la coopération administrative internationale (si l'entreprise est domiciliée à l'étranger).
Dans le doute n'hésitez pas à contacter les services de votre CMA au 03 25 82 62 00
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| Paris, le 31 janvier 2011
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L'artisanat félicite l'équipe de France de Hand Ball
Le réseau des chambres de métiers et de l’artisanat, partenaires du handball depuis six ans, félicite l’équipe de France qui confirme ses qualités exceptionnelles avec ce quatrième titre de champions du monde ! L’équipe de France masculine marque ainsi l’histoire du sport français par une succession de victoires au plus haut niveau !
Partenaire depuis 2005 de la Fédération française de handball, l’Artisanat accompagne les équipes nationales féminine et masculine dans toutes les grandes rencontres internationales. Après un titre de champion Olympique en 2008, un titre de champion du Monde en 2009, un titre de champion d’Europe en 2010 pour les garçons et un titre de vice-championne du Monde 2009 pour les filles, l’Artisanat peut être fier de partager ce nouveau succès.
Ce partenariat entre l'Artisanat et le handball français repose sur des valeurs communes : savoir-faire de la main, modestie et efficacité, confiance en l’homme et travail en équipe.
La victoire de l’équipe de France les récompense pour leur travail, leur courage, leur talent et leur fidélité à ces valeurs.
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| Sondage Opinionway - septembre 2010
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Le regard des artisans face à la crise et à l’avenir de leur activité
L’artisanat : solide face à la crise et confiant en l’avenir.
1. Les artisans estiment qu’ils ont plutôt bien résisté face à la crise (56 %). Ils ne sont d’ailleurs que 8 % à en avoir souffert fortement.
2. Ils ont une vision optimiste sur l’avenir de leur activité (69 %) et ont même plus confiance en l’avenir de l’artisanat qu’à l’économie mondiale et nationale.
3. Malgré cela, sur la dernière année, 12 % ont réduit leur nombre de salariés tandis que 7 % d’entre eux ont embauché. Sur la prochaine année, ils sont 93 % à envisager de ne pas réduire ce nombre, et 7 % à vouloir recruter.
4. Les artisans sont largement conscients du rôle primordial qu’ils jouent dans l’économie française, pour le maintien des économies locales (91 %), pour la croissance économique (88 %), la formation des jeunes (87 %) et la création d’emplois (86 %).
Les artisans sont très fiers de leur savoir et ont envie de le transmettre
1. La quasi-totalité des artisans, 98 %, sont fiers de leur métier (73 % même très fortement).
2. 85 % des artisans insistent sur le rôle positif de l’apprentissage pour trouver facilement un emploi et ils sont unanimes à penser qu’il devrait être davantage valorisé en France (98 %).
L’image des CMA est très bonne
1. Avec 84 % d’appréciation positive, ce sondage confirme l’opinion toujours très favorable des artisans pour leur chambre de métiers et de l’artisanat, 16 % ayant même une image très positive. Les artisans sont d’ailleurs autant (84 %) à se féliciter que les représentants des CMA soient élus par les artisans eux-mêmes.
2. La défense de intérêts des artisans auprès des pouvoirs publics et des collectivités locales arrive largement en tête des attentes des artisans vis-à-vis de leur chambre de métiers et de l’artisanat, reconnaissant ainsi le rôle essentiel du réseau en tant qu’organisme intermédiaire et de porte parole légitime pour la prise en compte des intérêts du secteur de l’artisanat.
3. Sans surprise, les artisans attendent majoritairement les CMA sur le terrain de la formation des apprentis et celui de l’aide à la création et à la transmission des entreprises artisanales.
4. La formation continue des artisans, de leur conjoint et des collaborateurs, ainsi que le conseil au développement de l’entreprise figurent en queue de liste des attentes des artisans vis-à-vis de leur CMA. Plutôt qu’un désintérêt pour ces questions, ce résultat reflète certainement davantage un manque de connaissance de l’offre de services des CMA sur ces aspects.
5. La campagne « Agir pour réussir » a contribué à mieux faire connaître l’action des CMA.
Télécharger l'ensemble de l'enquête ici
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Attention arnaque !
Depuis quelques mois des artisans nouvellement installés nous ont alerté d'un courrier qu'ils ont reçu.
Ce courrier, émis par le «Registre S.N.C., Direction des inscriptions», est à première vue tout ce qu’il y a de plus officiel. Ce courrier appelle l’artisan qui vient de lancer son entreprise à renvoyer un bordereau d’un montant de 79,90 €, présentant cela comme des « frais d’inscription auprès du registre des sociétés nouvellement constituées ».
Mais méfiance ! Ce courrier s’avère en fait être une arnaque. Il vous incite, avec une enveloppe jointe, à envoyer notre règlement à un «centre européen de traitement» localisé… en Autriche.
Et contrairement à ce que ce courrier laisse entendre, cette inscription n’est pas obligatoire. Qui plus est, nullement émise par une structure publique (ce que pourrait laisser croire l'intitulé), elle émane en fait d’une société privée autrichienne, qui propose donc aux artisans de figurer sur un « Registre des sociétés nouvellement constituées », qu’elle a lancé de son propre chef.
Sur son site, l’Urssaf conseille de ne pas tenir compte de cette offre !
Déjà en janvier 2008, dans un communiqué, le parquet de Paris mettait en garde contre un nouveau type d'escroquerie, de grande ampleur, utilisant des documents à en-tête du tribunal de grande instance de Paris ou de magistrats exerçant dans ce tribunal.
Les escrocs proposent dans un premier temps à des chefs d'entreprise, artisans ou commerçants des encarts publicitaires dans des annuaires ou répertoires professionnels sur internet, facturés entre plusieurs centaines et plusieurs milliers d'euros. La dénomination des sociétés varient (Multibusiness, France.telephone.net, entreprises.com, SARL RPM, pagebleupro.com, pagesgold.com). Malgré la non-parution de ces encarts, les clients qui n'ont pas payé sont ensuite harcelés au moyen de fausses lettres de relance à en-tête du ministère de la Justice, du tribunal de Paris, du cabinet du procureur de Paris, d’un "service de recouvrement judiciaire du tribunal de Paris" ou encore en utilisant le nom de divers magistrats, fonctionnaires ou avocats.
A ce jour, près de 2.500 victimes se sont manifestées auprès des juges d'instruction pour un préjudice estimé à 1,6 millions d'euros !
Depuis le début de l'année, le Parquet du tribunal de grande instance de Paris a noté une recrudescence des plaintes ce qui démontre que l'action des escrocs est suffisament bien structurée pour se poursuivre...
Aussi, vous devez savoir que même en cas de tentative d'escroquerie, vous pouvez porter plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police proche de votre domicile.
Vous pouvez aussi écrire directement au service compétent du parquet de Paris :
Parquet du tribunal de grande instance de Paris
Section S2 pôle financier
5/7 rue des Italiens
75009 Paris
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Calculez le coût de la nouvelle taxe professionnelle
Dans le cadre du remplacement de la Taxe professionnelle par la Cotisation économique territoriale (CET), Christine Lagarde a présenté ce jeudi 18 février un simulateur de calcul destiné aux chefs d'entreprise qui doit leur permettre d'évaluer le coût de cette nouvelle taxe pour leur activité.
La suppression de la Taxe professionnelle est présentée comme une mesure favorable pour les entreprises. Elle doit favoriser la croissance et l'emploi. Toutefois, nombre d'entre elles s'interrogent sur les modalités de calcul et craignent qu'au final elle soit une taxe plus coûteuse. Cet outil doit permettre d'en évaluer le véritable impact.
Ce simulateur est disponible sur www.economie.gouv.fr et www.impots.gouv.fr
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Les ateliers de l'apprentissage et de l'alternance
La voie de l’alternance est une des voies d’excellence d’insertion sur le marché du travail : les formations en alternance offrent en effet un taux d’accès à l’emploi de plus de 70%. Elle mérite donc d’être promue et développée.
Laurent WAUQUIEZ, Secrétaire d’Etat à l’Emploi, prend l’initiative de lancer les trois ateliers de l’apprentissage et de l’alternance pour répondre à des questions concrètes : comment aider les jeunes dans leur vie quotidienne (se loger, trouver une entreprise, se déplacer…), comment ouvrir la voie de l’alternance dans tous les métiers et à tous les niveaux de diplôme et enfin comment motiver les entreprises à avoir recours aux contrats en alternance notamment en simplifiant les démarches quand elles recourent aux contrats d’alternance.
A partir du 15 janvier 2010, un site internet dédié à ces ateliers vous permet de témoigner sur votre expérience, et de vous exprimer sur ce que vous souhaitez améliorer ou changer sur l’Alternance.
Pour une réforme de l’apprentissage et de l’alternance, participez au débat sur www.ateliers-alternance.fr
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Contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration
L’article L. 512-11 du code de l’environnement prévoit que certaines catégories d’installations relevant du régime déclaratif peuvent être soumises à des contrôles périodiques effectués par des organismes agrées. Les principes généraux de ces contrôles sont les suivants :
- Leur objectif est d’informer les exploitants d’installations soumises à déclaration de la conformité de leurs installations avec les prescriptions réglementaires ;
- L’administration n’est pas destinatrice du rapport de contrôle mais elle peut en avoir connaissance ;
- Le coût de la visite de contrôle est à la charge de l’exploitant, qui en est le premier bénéficiaire ;
- Le contrôle ne peut être effectué que par un organisme ayant fait l’objet d’un agrément ministériel ;
- L’exploitant peut s’adresser à l’organisme agréé de son choix ;
- L’organisme de contrôle technique n’a aucun pouvoir de police.
Les dispositions générales applicables sont fixées par les articles R. 512-55 à R. 512-66 du code de l’environnement :
- les installations classées soumises sont définies dans la nomenclature des installations classées (lettre C dans la colonne définissant le régime) ;
- la périodicité des contrôles est fixée à 5 ans sauf pour les installations ayant fait l’objet d’un enregistrement au titre du règlement CEE n° 761/2001 du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système de management communautaire et d’audit (EMAS) ou dont le système de management environnemental a été certifié conforme à la norme internationale ISO 14001 par un organisme accrédité, couvrant l’activité de l’installation, pour lesquelles elle est de 10 ans ;
- pour les installations nouvellement déclarées, le premier contrôle doit être réalisé dans les 6 mois qui suivent sa mise en service ;
- le contrôle porte sur les seules dispositions réglementaires déterminées par les arrêtés de prescriptions générales pris en application de l’article L. 512-10 du code de l’environnement pour chaque rubrique concernée ;
- Les organismes de contrôle sont agréés par le ministre chargé de l’écologie, une accréditation sur la base de la norme NF EN ISO/CEI 17020 étant exigée afin de s’assurer de leur compétence technique et de leur indépendance vis-à-vis des exploitants.
Les conditions d’entrée en vigueur du dispositif sont fixées par le décret n° 2009-835 du 6 juillet 2009 (JO du 8 juillet 2009) qui modifie les conditions fixées initialement par l’article 5 du décret n° 2006-435 du 13 avril 2006, aujourd’hui abrogé. Ce décret prévoit que, afin d’assurer la régulation des contrôles à effectuer, les exploitants d’installations soumises à l’obligation de contrôle périodique mises en service avant le 1er juillet 2009 qui n’ont pas fait réaliser à cette date le premier contrôle prévu soit par les dispositions de l’article 5 du décret du 13 avril 2006, s’agissant des installations mises en service avant le 30 juin 2008, soit par les dispositions du troisième alinéa de l’article R. 512-58 du code de l’environnement, s’agissant des installations mises en service entre le 30 juin 2008 et le 30 juin 2009, doivent y procéder au plus tard :
- le 30 juin 2010 pour les installations mises en service avant le 1er janvier 1986,
- le 30 juin 2011 pour les installations mises en service entre le 1er janvier 1986 et le 31 décembre 1991,
- le 30 juin 2012 pour les installations mises en service entre le 1er janvier 1992 et le 31 décembre 1997,
- le 30 juin 2013 pour les installations mises en service entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2003,
- le 30 juin 2014 pour les installations mises en service entre le 1er janvier 2004 et le 30 juin 2009.
Pour toute question, vous pouvez envoyer un mail à l’adresse suivante :
info-controles-periodiques@developpement-durable.gouv.fr
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Le statut de conjoint collaborateur ouvert aux couples pacsés
La loi de modernisation de l’économie (LME) permet à la personne liée au chef d’entreprise par un pacte civil de solidarité de bénéficier du statut de conjoint collaborateur.
Contrairement aux concubins, finalement écartés par la loi, les partenaires pacsés vont pouvoir bénéficier du statut de conjoint collaborateur. L’article 16 de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 permet à la personne liée par un pacs (pacte civil de solidarité) au dirigeant d'une entreprise commerciale, libérale ou artisanale d’opter pour le statut de conjoint collaborateur. Cette possibilité est également ouverte au partenaire pacsé du gérant associé unique d’EURL, ou du gérant associé majoritaire d’une SARL ou SELARL sous réserve que l’effectif de la société n’excède pas 20 personnes.
Les démarches à effectuer auprès du CFE
Pour que son (ou sa) partenaire bénéficie de ce statut, les démarches doivent être effectuées par le chef d’entreprise lui-même auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) du lieu du siège de l’entreprise. Il doit pouvoir justifier que ce dernier travaille de façon régulière dans l’entreprise sans percevoir de rémunération et sans avoir la qualité d’associé.
L’Urssaf publie une fiche récapitulative portant sur les conditions et les modalités pour adopter ce statut, ainsi que sur le régime de protection sociale qui en découle.
CFE : 03 25 82 62 00
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| Recherche rapide sur le site
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L'Artisanat, premier partenaire de l'équipe de France masculine de handball, est heureux de saluer la victoire des Experts et leur titre de Champions du Monde 2011 !
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