Le centre de formalités des entreprises  

Un interlocuteur unique pour vos formalités …

Le CFE simplifie vos démarches administratives.
Ce service permet à toute personne physique ou morale de souscrire en un même lieu et sur un même document toutes les déclarations concernant :

• La création de son entreprise ou d’un établissement
• Les modifications relatives à sa situation personnelle (état civil, …) ou à celle de son entreprise (changement d’adresse, de forme juridique, transfert, …)
• L’inscription du conjoint collaborateur
• La cessation d’activité.

Pour les professions réglementées, le CFE vérifie que les conditions de qualification professionnelle rendues obligatoires par le décret n° 98.246 du 2 avril 1998 sont bien remplies.
Pour ce faire, les agents de ce service vous apportent leur aide dans la constitution de votre dossier, vous informent des réglementations en vigueur concernant notamment les justificatifs à fournir et vous orientent en fonction de l’activité que vous exercez.

Le CFE transmet votre déclaration aux différents organismes concernés.
Le service rédige pour vous les imprimés indispensables à la prise en compte de la déclaration formulée.
Il transmet ensuite les documents nécessaires, au nom et pour le compte de l’artisan ou de l’artisan commerçant) à tous les organismes concernés : Greffe du Tribunal de Commerce, Chambre de Commerce, Impôts, INSEE, URSSAF, Caisse Maladie, Caisses retraite, MSA.

Pour toute précision, n'hésitez pas à nous consulter  au 03.25.82.62.08
e.mail : cfe.bs@cm-troyes.fr oucfe.fb@cm-troyes.fr


  Le répertoire des métiers 

Le Répertoire des Métiers de l’Aube est le fichier de toutes les entreprises artisanales de l’Aube : il représente 4000 entreprises.

Doivent être immatriculées au Répertoire des Métiers, les personnes physiques ou morales qui n’emploient pas plus de dix salariés au moment de leur création et qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service relevant de l’Artisanat et figurant dans une liste établie par le décret n° 98-247 du 2 avril 1998

Les demandes d’immatriculation doivent être présentées au centre de formalités des entreprises au plus tôt un mois avant la date de début d’activité et au plus tard le jour du début d’activité. Les dossiers de modification doivent parvenir au plus tard un mois après l’événement. La radiation doit être demandée dans le délai d’un mois suivant la cessation d’activité sauf en cas de décès (6 mois) ou en cas de liquidation amiable (2 mois).

Pour tout renseignement, appelez le 03.25.82.62.08