Reprendre une entreprise » Comment reprendre Inscription | Connexion 
 


Notes de conjoncture

  
 


Espace presse
HORIZON

  

  Nos coordonnées 
Chambre de métiers
et de l'artisanat
de l'Aube

6 rue Jeanne d'Arc
BP 4104
10018 Troyes Cedex

Tél : 03 25 82 62 00
Fax : 03 25 82 62 01

contact@cm-troyes.fr

 

  Comment reprendre une entreprise ? 

Différents modes de reprises peuvent être envisagés :

      Soit à titre onéreux comme :

L'achat du fonds de commerce (artisanal) qui consiste à acheter les éléments corporels et incorporels, hors stock, à un cédant.

La location gérance avec promesse d'achat
Ce contrat de location du fonds de commerce est alors assorti d'un acte sous seing privé confirmant la promesse de cession à l'issue de la période préétablie de location.

L'achat de parts sociales (sociétés) qui consiste à acheter l'actif et le passif d'une société d'une façon indépendante ou à l'aide d'une société holding.

      Soit à titre gratuit comme :

La donation qui est un acte passé devant notaire qui transfère la propriété d'un fonds de commerce ou de parts sociales à un successeur sans contrepartie financière.

La donation partage qui est un acte notarié de don et de partage du vivant de l'exploitant, de l'entreprise et de ses biens personnels à tous ses enfants.

E. GUILLARD
responsable du Service Transmission

  
 
....................................................................................................

  Antenne de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine  

Notre collaboratrice Anne Szuba, vous accueille du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.

Chambre de métiers et de l'artisanat
arrondissement de Nogent-sur-Seine
15, rue du Général de Gaulle
10100
Romilly-sur-Seine

 

 

  
Recherche rapide sur le site

  
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Aube   Conditions d'utilisation  Confidentialité